Etes-vous concerné par une protection du patrimoine ?
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Sur quel type de bien souhaitez-vous intervenir ?
Ici, il est question de la partie de votre propriété qui va être concernée par les travaux
Laquelle ?
*Les Monuments historiques classés sont soumis à une autorisation particulière de travaux. Merci de vous rapprocher de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de votre région.
Sur quel type de bien souhaitez-vous intervenir ?
Ici, il est question de la partie de votre propriété qui va être concernée par les travaux
Attention Une attestation RT 2012 vous sera demandée
Sur quel type de bien souhaitez-vous intervenir ?
Ici, il est question de la partie de votre propriété qui va être concernée par les travaux
Attention Une attestation RT 2012 vous sera demandée
Vous ne modifiez pas la surface plancher mais vous souhaitez:
Surface de ?
Vous souhaitez:
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Votre dossier
Vous n'avez rien à fournir
Si votre établissement reçoit du public, pensez à fournir le formulaire ERP en 4 exemplaires
Pensez à demander une autorisation pour un échaffaudage s'il y a lieu
En cas de travaux multiples, il convient de vous rapprocher du service urbanisme de votre mairie, pour définir le dossier qui conviendra à l’ensemble de vos travaux.
En cas de travaux multiples, il convient de vous rapprocher du service urbanisme de votre mairie, pour définir le dossier qui conviendra à l’ensemble de vos travaux.
Retrouvez votre dossier cerfa sur le site Service-Public.fr
| Acronyme | Nom | Cerfa n° |
|---|---|---|
| DPMI | Déclaration préalable Maison individuelle | 13703*06 |
| DPCTIA | Déclaration préalable Construction, Travaux, Installations et Aménagement | 13404*06 |
| PC MI | Permis de construire Maison individuelle | 13406*06 |
| PC | Permis de construire (autres constructions) | 13409*06 |
| PD | Permis de démolir | 13405*05 |
| Autorisation de voirie | 14023*01 | |
| Demande d’enseigne | 14798*01 | |
| ERP | Etablissement recevant du public | 13824*03 |