Etes-vous concerné par une protection du patrimoine ?
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Sur quel type de bien souhaitez-vous intervenir ?
Ici, il est question de la partie de votre propriété qui va être concernée par les travaux
Laquelle ?
*Les Monuments historiques classés sont soumis à une autorisation particulière de travaux. Merci de vous rapprocher de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de votre région.
Sur quel type de bien souhaitez-vous intervenir ?
Ici, il est question de la partie de votre propriété qui va être concernée par les travaux
Sur quel type de bien souhaitez-vous intervenir ?
Ici, il est question de la partie de votre propriété qui va être concernée par les travaux
Vous ne modifiez pas la surface plancher mais vous souhaitez:
Surface de ?
Vous souhaitez:
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Votre dossier
Vous n'avez rien à fournir
Si votre établissement reçoit du public, pensez à fournir le formulaire ERP en 4 exemplaires
Pensez à demander une autorisation pour un échaffaudage s'il y a lieu
En cas de travaux multiples, il convient de vous rapprocher du service urbanisme de votre mairie, pour définir le dossier qui conviendra à l’ensemble de vos travaux.
En cas de travaux multiples, il convient de vous rapprocher du service urbanisme de votre mairie, pour définir le dossier qui conviendra à l’ensemble de vos travaux.
Retrouvez votre dossier cerfa sur le site Service-Public.fr
| Acronyme | Nom | Cerfa n° |
|---|---|---|
| DPMI | Déclaration préalable Maison individuelle | 13703*06 |
| DPCTIA | Déclaration préalable Construction, Travaux, Installations et Aménagement | 13404*06 |
| PC MI | Permis de construire Maison individuelle | 13406*06 |
| PC | Permis de construire (autres constructions) | 13409*06 |
| PD | Permis de démolir | 13405*05 |
| Autorisation de voirie | 14023*01 | |
| Demande d’enseigne | 14798*01 | |
| ERP | Etablissement recevant du public | 13824*03 |